Conditions générales de vente
Conditions générales de Vente des services et produits vendus sur «Harmonie Mont Blanc »
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
siège sociale
Danet Marie-Line
629 avenue d'Anterne - 74970 Marignier - France
N° SIRET 85330072100018
Numéro de téléphone: 06 74 50 52 51
contact via le formulaire
Date de dernière mise à jour le 10-09-2019
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des soins énergétiques, des séances de coaching et des méditations ou autres pdf en téléchargement immédiat entre « Harmonie Mont Blanc » et vous.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet boutique.harmonie-mont-blanc.com. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de connexions internet ou des consommations téléphoniques.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
« Harmonie Mont Blanc » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
« Harmonie Mont Blanc » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les commandes par téléphone concernent uniquement les soins en cabinet, à domicile, en entreprise ou les séances de coaching en cabinet ou encore les journées de formations de reiki en présentiel.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Harmonie Mont Blanc suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via Stripe .
Pour recevoir notamment votre soin ,votre coaching ou votre initiation reiki et afin d’accéder aux téléchargements, l’ouverture d’un compte sera nécessaire en remplissant le formulaire en ligne au moment du paiement.
Article 6– Rétractation et exceptions au droit de rétractation
A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, conformément aux dispositions de l'article L.121-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre paiement pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, « Harmonie Mont Blanc » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services (soins, coaching, initiations) pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture d’enregistrements audio ou pdf en téléchargement immédiat.
Toute réservation d’un soin ou d’une séance de coaching à moins de 24 heures du rendez-vous fixé préalablement.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site boutique.harmonie-mont-blanc.com.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Toute réservation ayant donné lieu à un rendez-vous fixé préalablement entre le vendeur et vous peut être reporté sans frais supplémentaires en accord avec le vendeur selon les disponibilités et si le délai des 24 heures est bien respecté.
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutique.harmonie-mont-blanc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’«Harmonie Mont Blanc». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ « Harmonie Mont Blanc ».
Article 10 - Données personnelles
« Harmonie Mont Blanc » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 14 - Archivage Preuve
« Harmonie Mont Blanc » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 16 : Nullité́ et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.